Conditions générales d’utilisation du site nequaviora.com
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9 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur nequaviora.com, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser le site et ses services. Les conditions peuvent évoluer, il vous appartient de les consulter régulièrement.
Définitions
Voici quelques définitions pour clarifier certains termes utilisés dans ce document.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur occasionnel ou membre inscrit.
Services : l’ensemble des fonctionnalités, articles de blog et ressources proposées via nequaviora.com.
Contenu : tous les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, ou tout autre élément diffusé sur le site.
Compte : espace personnel créé par un utilisateur, donnant accès à certaines fonctionnalités personnalisées.
Utilisation du service
L’accès au site est gratuit. Toute utilisation commerciale non autorisée du contenu est interdite sans notre accord écrit préalable.
Admissibilité
Vous devez avoir la capacité légale d’accepter ces conditions pour utiliser le site. L’accès est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur.
Les contenus ne s’adressent pas aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les lois applicables et ces conditions.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur nequaviora.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Leur utilisation ou reproduction sans autorisation constitue une infraction. Les droits restent strictement réservés à la société éditrice ou aux ayant-droits mentionnés.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez publier certains contenus dans le respect des présentes conditions. Vous en restez responsable légalement.
Droits sur les contenus partagés
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier sur le site. Nous pouvons modérer ou retirer tout contenu non conforme.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter votre vie privée en conformité avec la législation canadienne. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif. Elles ne se substituent pas à un avis professionnel adapté.
Limites d’usage
L’utilisation des conseils disponibles sur ce site relève de votre seule responsabilité. Nous ne pouvons garantir un résultat particulier.
Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de votre utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir nequaviora.com contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme de votre part.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si la conciliation échoue, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur.
Cette procédure n’exclut pas le droit à un procès public selon la loi.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme ODR pour une résolution électronique du litige.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions des conditions resteront valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et nequaviora.com pour l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien est applicable. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces conditions, sans préavis en cas de manquements graves.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nequaviora.com
Téléphone: +1 (647) 006-6706
Adresse postale: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 2.3